Chercher
Ajouter une association

Association COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE ADOUR-GASCOGNE

Objet social de l'association Association COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE ADOUR-GASCOGNE:

conseil d'administration est l'organe représentatif des adhérents : définir des actions et la politique de la compagnie, notamment en charge : de contribuer à la mise en œuvre des dispositions de l'article 7 de la Charte de l'Environnement, qui donnent à chacun le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ; de développer la formation et l'information de ses adhérents ; de défendre les intérêts collectifs et individuels de ses adhérents ; d'apporter aide et conseil sur l'enquête publique

Informations de l'association Association COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE ADOUR-GASCOGNE

  • Code objet social de l'association 030000
  • Numéro waldec de l'association W643002482
  • Ancien numéro de l'association0643009611
  • Numéro de siret 53126997500011
  • Code du site gestionnaire de l’association 643P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-01-1994
  • Date de la dernière déclaration 12-04-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 02-02-1994
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr